Mieux comprendre le vocabulaire des ventes aux enchères

Lorsque le commissaire-priseur abat son marteau et indique qu’un bien est « adjugé », mieux vaut connaître les termes propres à cet univers bien particulier. C’est la clé pour ne pas se tromper, et faire de bonnes affaires.

Qu’est-ce qu’une vente volontaire ?

La vente volontaire se distingue de la vente judiciaire. La vente judiciaire est la conséquence d’une saisie judiciaire contrainte, d’une mise en liquidation ou d’un divorce contentieux. Alors que la vente volontaire est le fruit d’un acte délibéré. Elle est organisée à la requête d’une personne qui a fait le choix de vendre son bien aux enchères, par l’intermédiaire d’un commissaire-priseur habilité. Ce vendeur peut être un simple particulier, ou un professionnel.

Qu’est-ce qu’un certificat de vente ?

Il s’agit de la vente d’un véhicule. Le certificat de vente est un formulaire Cerfa, qui est remis à l’acquéreur d’un véhicule au moment du paiement. C’est grâce à ce document que le nouveau propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule, en préfecture.

Ce document est notamment remis suite à une acquisition lors d’une vente aux enchères. Il indique le nom de l’ancien titulaire de la carte grise, les références du véhicule (marque, modèle, immatriculation, date de mise en circulation, kilométrage…), ainsi que les coordonnées de l’acheteur. Il porte aussi la mention de la nature de la vente, volontaire ou judiciaire, et donne les coordonnées du commissaire-priseur habilité.

Qu’est-ce qu’une adjudication, et un adjudicataire ?

L’adjudication est la vente d’un bien mis aux enchères par commissaire-priseur. En prononçant le terme « adjugé », le commissaire-priseur transfère la propriété de l’objet à la personne offrant le prix le plus élevé. Cette personne est l’adjudicataire. Elle est responsable de son bien nouvellement acquis dès l’adjudication prononcée.

Qu’est-ce qu’une folle enchère ?

Sous le terme original de folle enchère, se cache la remise en vente d’un bien lors d’une vacation ultérieure. Les folles enchères se produisent le plus souvent lorsque l’acheteur est finalement dans l’incapacité de payer le prix demandé. Il se peut aussi qu’un adjudicataire distrait se soit trompé de lot : il ne souhaitait pas véritablement acheter le bien qui lui a été attribué. L’erreur manifeste doit être immédiatement signalée !

La chose vendue, par exemple un véhicule, peut être remise aux enchères à la demande du vendeur. Le fol enchérisseur devra s’acquitter de la différence entre le prix du bien initial, celui pour lequel il s’était porté acquéreur, et le prix définitivement obtenu lors de la remise en vente.

Si le vendeur ne procède pas à la demande de remise en vente, la vente initiale est résolue de plein droit, il n’y a pas possibilité de folle enchère, et l’adjudicataire défaillant pourra être amené à verser des dommages et intérêts.

Qu’est-ce qu’un certificat de non gage ?

Le certificat de non gage, ou « certificat de situation administrative simple » (CSA), est un document délivré par le Ministère de l’Intérieur pour les véhicules immatriculés en France. Il atteste qu’un véhicule ne fait pas l’objet d’une opposition à la vente, ou n’est pas inscrit en gage du fait de créances. Il est téléchargeable sur le site internet du ministère. C’est donc un document qui permet de savoir si un véhicule peut être vendu.

En quoi consistent les frais de gardiennage ?

Il s’agit de frais de gardiennage d’un véhicule. Dans le cas d’une vente, passé un délai fixé par le Centre de Ventes, des frais de gardiennage journaliers peuvent être appliqués aux véhicules qui n’ont pas été enlevés par leurs acheteurs. Le délai est généralement de 48 heures.

Qu’est-ce qu’une étude ?

L’étude d’un commissaire-priseur judiciaire, c’est le bureau, ou l’ensemble de bureaux, de ce professionnel des ventes aux enchères publiques. C’est dans ce lieu que le commissaire-priseur va étudier les dossiers des biens qu’il va ensuite vendre, en prononçant le traditionnel « Adjugé, vendu! »

Qu’est-ce qu’une vente en salle ?

Une vente en salle, également appelée « vente physique », est une vente qui se déroule dans un Centre de Vente, sous l’autorité d’un commissaire-priseur. Elle se différencie par exemple des ventes « sur place », qui se déroulent sur le site de la société liquidée, ou des ventes « sur désignation », qui procèdent à la vente à distance d’un bien situé hors du Centre de Vente.

Qu’est-ce qu’une vente judiciaire ?

Une vente judiciaire est une vente aux enchères prescrite par décision de justice ou par la loi, suite à saisie après créance non honorée, redressement ou liquidation judiciaire… Le bien va être mis en vente par adjudication, et le produit de la vente viendra rembourser le créancier.

L’univers des ventes aux enchères est passionnant, et peut offrir bien des opportunités, à condition d’en connaître les règles et le vocabulaire. Rapidement, vous arpenterez avec le plus grand plaisir les salles de ventes, et ne tarderez pas à dénicher une bonne affaire.